Conditions Générales d'Utilisation
Salon de thé Champêtre — Salon de thé & Restaurant
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet [site]. Conformément à la loi française et aux recommandations de la CNIL, tout utilisateur du site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU lors de sa première visite.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site [site] édité par Salon de thé Champêtre, salon de thé et restaurant situé 3673 route d'auch - 82000 Montauban .
Le site est un site vitrine permettant de consulter l'offre de l'établissement et d'effectuer une réservation de table en ligne, sans paiement. Aucune transaction commerciale n'est réalisée directement sur le site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 — Accès au site
2.1 Disponibilité
Le site [site] est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Le salon de thé Champêtre s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou de force majeure.
Le salon de thé Champêtre ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences éventuelles pour l'utilisateur.
2.2 Matériel et logiciels
L'utilisateur est responsable de son propre matériel informatique et de sa connexion internet. Le salon de thé Champêtre ne prend en charge aucun coût lié à l'accès au site.
Article 3 — Service de réservation en ligne
3.1 Nature du service
Le formulaire de réservation disponible sur le site permet à l'utilisateur de soumettre une demande de réservation de table. Ce service est gratuit et ne nécessite aucun paiement ni création de compte.
Aucun paiement n'est collecté sur ce site. La réservation est une demande, sans engagement financier en ligne.
3.2 Confirmation de réservation
La soumission du formulaire de réservation vaut demande et non confirmation définitive. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception d'un message de confirmation de la part de l'établissement (par email ou par téléphone).
Le salon de thé Champêtre se réserve le droit de refuser ou de modifier une demande de réservation, notamment en cas de complet ou de circonstances exceptionnelles (fermeture exceptionnelle, événement privatif, force majeure).
3.3 Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée à l'établissement dans les meilleurs délais, par téléphone au 06.99.88.72.23 ou par email à lesalondethechampetre@gmail.com. En l'absence de votre présence le jour de la réservation, le salon de thé Champêtre se réserve le droit de libérer la table après un délai de 30 minutes.
3.4 Annulation par l'établissement
En cas d'annulation de la réservation à l'initiative de l'établissement (fermeture exceptionnelle, cas de force majeure, etc.), Le salon de thé Champêtre s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais par email ou par téléphone, aux coordonnées fournies lors de la réservation.
3.5 Responsabilité liée aux allergies alimentaires
Le formulaire permet au client de signaler des allergies ou régimes alimentaires dans le champ commentaires. Le salon de thé Champêtre prend toutes les précautions raisonnables pour tenir compte de ces informations.
Cependant, en raison de la nature des activités de restauration (manipulation de multiples ingrédients, risques de contamination croisée), le salon de thé Champêtre ne peut garantir l'absence totale d'allergènes dans ses préparations. Il appartient au client de signaler toute allergie grave directement au personnel lors de sa visite.
Pour toute allergie alimentaire grave (arachides, gluten, fruits de mer, etc.), contactez-nous directement par téléphone : 06.99.88.72.23
Article 4 — Informations publiées sur le site
4.1 Exactitude des informations
Le salon de thé Champêtre s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour : horaires d'ouverture, carte, tarifs, disponibilités. Cependant, compte tenu du caractère saisonnier de l'activité (horaires étendus en été, jours spécifiques hors saison), ces informations sont susceptibles d'évoluer sans préavis.Les informations publiées ont valeur indicative. Pour toute information urgente (notamment les horaires du jour), l'utilisateur est invité à contacter directement l'établissement.
4.2 Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix pratiqués en établissement au jour de la visite font foi.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site [site] (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive du salon de thé Champêtre ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite du salon de thé Champêtre.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à : lesalondethechampetre@gmail.com
Article 6 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination, et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le formulaire de réservation à des fins frauduleuses, abusives ou répétitives sans intention réelle de se présenter
- Tenter d'accéder à des parties non publiques du site
- Introduire des données de nature à nuire au bon fonctionnement du site (virus, scripts malveillants, etc.)
- Usurper l'identité d'un tiers lors de la soumission d'une réservation
- Collecter automatiquement des données publiées sur le site (scraping)
En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, le salon de thé Champêtre se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris le signalement aux autorités compétentes.
Article 7 — Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Le salon de thé Champêtre n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.
7.2 Liens depuis des sites tiers
Tout lien hypertexte pointant vers le site [site] doit faire l'objet d'une autorisation préalable du salon de thé Champêtre. Les demandes sont à adresser à lesalondethechampetre@gmail.com
Article 8 — Limitation de responsabilité
Le salon de thé Champêtre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
- Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées
- Des interruptions ou indisponibilités du site, quelle qu'en soit la cause
- D'une intrusion ou d'un accès frauduleux au site par un tiers
- De l'utilisation du service de réservation en ligne par un utilisateur mal intentionné
Article 9 — Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition). Ces droits peuvent être exercés en contactant le salon de thé Champêtre à l'adresse lesalondethechampetre@gmail.com
Article 10 — Cookies
Le site utilise des cookies. Les conditions d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Article 11 — Modification des CGU
Le salon de thé Champêtre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire, ou de modification des services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de divergence entre la version française et une éventuelle traduction, la version française prévaut.
12.2 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.3 Juridiction compétente
En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.
Contact : lesalondethechampetre@gmail.com - 06.99.88.72.23 - 3673 route d'Auch - 82000 Montauban